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Titre :

10 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1977072302 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans la colonne 2 du tableau de l'annexe III de l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères, la mention " 20 " est remplacée par la mention " 25 " dans le cas de :
  - Lupinus albus;
  - Lupinus angustifolius;
  - Lupinus luteus;
  - Pisum sativum;
  - Vicia faba et
  - Vicia sativa.

Art. 2. Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 février 1998.
  ALBERT
  Par le Roi:
  Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
  K. PINXTEN