Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

19 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue du dépistage de la rhinotrachéite infectieuse bovine et la paratuberculose dans les troupeaux bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2014 et mise à jour au 11-03-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2014024064 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-02-03/19, art. 11,17°, 002; En vigueur : 21-03-2014>