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Titre :

27 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1954011402 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 22 de l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, est inséré un troisième alinéa rédigé comme suit :
  " Sans préjudice des dispositions de l'article 33, D, des agents de cette carrière peuvent exceptionnellement être désignés pour un des emplois prévus à l'alinéa 1er. ".

Art. 2. Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 octobre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  E. DERYCKE