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Titre :

11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 21-12-2004)

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Arrêté(s) d’exécution :

1999014079  1999014080  1999014081  2000014117  2003014156 

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