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Titre :

8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume en ce qui concerne l'équipage minimal à bord des remorqueurs à moteur sur les eaux intérieures belges.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1935101550 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 5, 1, Ebis de l'arrêté royal du 15 octobre 1935, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1964, 3 octobre 1986 et 28 mars 1998, les mots " un timonier, un motoriste et un matelot " sont remplacés par les mots " un mécanicien et un timonier ou matelot ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1997.

Art. 3. Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Transports,
  M. DAERDEN