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Titre :

4 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel déterminant les conditions de participation aux concours et examens de promotion à un grade du niveau 2 à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2007014032 

Articles :

Article 1. Pour participer à un examen ou à un concours de promotion à un grade de niveau 2 à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les candidats doivent être titulaires d'un grade qui donne accès au grade de promotion et avoir au moins le signalement "bon".

Art. 2. Les conditions de participation fixées en vertu de l'article 1er, doivent être remplies à la date que le Secrétaire permanent au recrutement détermine.
  Bruxelles, le 4 novembre 1998.
  E. DI RUPO