15 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1993014064 | 18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications |
| 1998014281 | 15 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications. |
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