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Titre :

23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant remboursement de frais de transport supplémentaires à certains agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté est d'application aux agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, qui, à la suite de la décision ministérielle du 19 septembre 1997 portant réorganisation de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, ont été affectés d'office à une autre résidence administrative.

Art.2. Les frais supplémentaires de transport exposés par les agents visés à l'article 1er, leur sont remboursés, sur base des tarifs officiels (2ème classe) des transports en commun, à partir de la date du changement de leur résidence, pendant une période de deux ans maximum.

Art. 3. Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.