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Titre :

20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant les marchés publics de travaux et de fournitures à conclure par la Régie des Voies aériennes.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'acquisition d'équipements de navigation aérienne, la Régie des Voies aériennes fait référence dans les documents généraux ou dans les cahiers de charge relatifs à chaque marché, aux normes Eurocontrol et aux spécifications techniques adoptées par la directive 93/65/CEE du Conseil du 19 juillet 1993, modifiée par la directive 97/15/CE de la Commission du 25 mars 1997.

Art. 2. Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 septembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Transports,
  M. DAERDEN