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Titre :

13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à KPN-Orange Belgium s.a. d'établir et d'exploiter un réseau de mobilophonie DCS-1800.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La société KPN-Orange Belgium s.a., est autorisée comme opérateur, à la date du 2 juillet 1998, à établir et à exploiter sur le territoire du Royaume un réseau de mobilophonie DCS-1800.

Art.2. L'opérateur se conforme aux conditions et autres règles fixées dans l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 et dans son autorisation.

Art. 3. Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 septembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie et des Télécommunications,
  E. DI RUPO