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Titre :

13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

Table des matières :

Art. 1-18
Annexe.
Art. N

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1993014066 

Arrêté(s) d’exécution :

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