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Titre :

10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1992 portant règlement de la composition et du fonctionnement du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992014095 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 5 mars 1992, la composition du Comité consultatif est complétée par :
  " 16° un membre représentant les usagers cyclistes. ".

Art. 2. Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, 10 août 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Transports,
  M. DAERDEN