25 AOUT 1998. - Arrêté royal portant classement de la société anonyme " Brussels Airport Terminal Company " en entreprise publique autonome et portant approbation des modifications aux statuts de celle-ci.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999014169 | 2 JUIN 1999. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts et les statuts coordonnés de B.I.A.C., société anonyme de droit public. |
| 1999A14169 | 2 JUIN 1999. - Modifications aux statuts de B.I.A.C., S.A. de droit public. |
| 1999019045 | 17 DECEMBRE 1998. - Décision du Conseil d'administration modifiant la décision du Conseil d'administration du 5 octobre 1998 fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National. |
| 1999019044 | 17 DECEMBRE 1998. - Décision du Conseil d'administration modifiant la décision du Conseil d'administration du 5 octobre 1998 fixant le règlement en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1999 et mise à jour au 27-03-2002.) |
| 1998020020 | 5 OCTOBRE 1998. - Décision du Conseil d'administration fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1998 et mise à jour au 03-02-1999.) |
| 1998014239 | 24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant augmentation du capital de la société anonyme de droit public " Brussels International Airport Company ". |
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