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Titre :

22 JUIN 1998. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et [Proximus]<Intitulé modifié par L2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 (voir AR2015-09-11/02, art. 1)>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1998 et mise à jour au 01-09-2015)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2000014260 

Articles :

Article 1.Le présent arrêté approuve le contrat de gestion annexé conclu entre l'Etat belge et [1 Proximus]1.
  ----------
  (1)<L 2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 (voir AR 2015-09-11/02, art. 1)>

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Contrat de gestion.
  (Pour le contrat, voir 1998-06-22/40).