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Titre :

18 MAI 1998. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance des certificats équivalents au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de passagers.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont reconnus en tant que certificat équivalent au brevet de conduite C :
  1° la " Schifferpatent " avec validité supplémentaire pour les " Seeschiffahrtsstrassen ", délivrée par la République fédérale d'Allemagne;
  2° les " Certificats spéciaux de capacité ", munis du timbre précisant la validité du certificat sur les voies du groupe A, délivrés par la République française;
  3° le " Groot Vaarbewijs II ", délivré par le Royaume des Pays-Bas.

Art.2. Sont reconnus en tant que certificat équivalent au brevet de conduite D :
  1° la " Schifferpatent ", délivrée par la République fédérale d'Allemagne;
  2° les " Certificats spéciaux de capacité ", délivré par la République française;
  3° le " Groot Vaarbewijs I ", délivré par le Royaume des Pays-Bas.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1996.
  Bruxelles, 18 mai 1998.
  M. DAERDEN