24 MARS 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1996014291 | 1 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-1996 et mise à jour au 29-05-1998) |
| 1998014100 | 24 MARS 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999014007 | 16 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant pour l'Office régulateur de la Navigation intérieure des dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. |
| 1998014226 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. |
| 1998014099 | 10 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 24 mars 1998 fixant le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. |
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