Détails

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Numac
1998014100
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 mai 1998
Date d'entrée en vigueur
1 juin 1998

24 MARS 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.

Numac Titre
1996014291 1 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-1996 et mise à jour au 29-05-1998)
1998014100 24 MARS 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.
Numac Titre
1999014007 16 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant pour l'Office régulateur de la Navigation intérieure des dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.
1998014226 10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.
1998014099 10 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 24 mars 1998 fixant le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.
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