Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

27 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes.

Table des matières :

Art. 1
CHAPITRE I. - Régime organique.
Section 1. - Echelles figurant à l'annexe du statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes.
Art. 2
Section 2. - Rémunération de personnel.
autre que celui repris à la section 1.
Art. 3
CHAPITRE II. - Dispositions spéciales
Art. 4-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :