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Titre :

25 MARS 1998. - Arrêté ministériel fixant au sein du Ministère des Communications et de l'Infrastructure les délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'octroi de concessions de travaux publics au niveau fédéral.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1-3
CHAPITRE II. - Actes préparatoires.
Choix du mode de passation; approbation du cahier spécial des charges; engagement de laprocédure.
Art. 4-6
CHAPITRE III. - Passation des marchés.
Art. 7-8
CHAPITRE IV. - Exécution des marchés.
Art. 9-13
CHAPITRE V. - Dispositions particulières relatives à l'exercice des délégations.
Art. 14
CHAPITRE VI. - Dispostions finales.
Art. 15-16
Annexes.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

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