26 MARS 1998. - Arrêté ministériel portant adaptation des frets et prix de location applicables aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport ou l'entreposage de marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1998 et mise à jour au 28-07-1998)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998032633 | — |
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