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Titre :

30 JANVIER 1998. - Arrêté royal octroyant une intervention au CPAS d'Ostende pour l'année 1997.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un montant de 10,1 millions de francs est prévu comme intervention dans les traitements des contractuels de l'ex-RTM, mis au travail par le CPAS d'Ostende à partir de juin 1997.

Art.2. L'intervention visée à l'article 1, est imputée à l'allocation de base 5.1.43.52 (nouvelle) libellée " Intervention dans les traitements des agents contractuels de la RTM mis au travail par le CPAS d'Ostende ", de la Division 53 - Administration des Affaires maritimes et de la Navigation - du Budget général des dépenses pour l'année 1997, section 33 - Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Art.3. L'ordonnancement et le payement se feront sur base des factures introduites par le CPAS d'Ostende.

Art. 4. Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 30 janvier 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Transports,
  M. DAERDEN