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Titre :

7 JANVIER 1998. - ARRETE ROYAL relatif à l'assistance médicale à bord des navires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1998 et mise à jour au 08-12-2021)

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Art. 1-7
CHAPITRE II.
Art. 8-10
CHAPITRE III.
Art. 11
CHAPITRE IV. - Dispositions finales
Art. 12-14
Annexes.
Art. N1-N5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1973072013

Arrêté(s) d’exécution :

2014014879 2020202705 2021033871

Articles :

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1.
  <Abrogé par AR 2021-11-15/05, art. 4.11, 004; En vigueur : 18-12-2021>

Art.2.
  <Abrogé par AR 2021-11-15/05, art. 4.11, 004; En vigueur : 18-12-2021>

Art.3.
  <Abrogé par AR 2021-11-15/05, art. 4.11, 004; En vigueur : 18-12-2021>

Art.4.
  <Abrogé par AR 2021-11-15/05, art. 4.11, 004; En vigueur : 18-12-2021>

Art.5.
  <Abrogé par AR 2021-11-15/05, art. 4.11, 004; En vigueur : 18-12-2021>

Art.6.Le Ministre désigne les centres médicaux et les médecins habilités à fournir gratuitement aux travailleurs une assistance radiomédicale. Au moins deux des médecins appelés à offrir leurs services dans le cadre du fonctionnement desdits centres d'assistance radiomédicale, doivent être formés aux conditions particulières qui règnent à bord des navires.
  [1 La liste des centres d'assistance radio-médicale désignés par le Ministre est conservée à bord du navire à un endroit connu du capitaine et de tous les travailleurs susceptibles d'utiliser la dotation médicale.]1
  En application des dispositions de l'article 7 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, il est permis de recueillir auprès des centres concernés des données médicales à caractère personnel qui y sont conservées afin d'optimiser les conseils prodigués.
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  (1)<AR 2020-06-16/06, art. 6, 003; En vigueur : 04-07-2020>

Art.7.
  <Abrogé par AR 2021-11-15/05, art. 4.11, 004; En vigueur : 18-12-2021>

CHAPITRE II.
Art.8.
  <Abrogé par AR 2021-11-15/05, art. 4.11, 004; En vigueur : 18-12-2021>

Art.9.
  <Abrogé par AR 2021-11-15/05, art. 4.11, 004; En vigueur : 18-12-2021>

Art.10.
  <Abrogé par AR 2021-11-15/05, art. 4.11, 004; En vigueur : 18-12-2021>

CHAPITRE III.
Art.11.
  <Abrogé par AR 2021-11-15/05, art. 4.11, 004; En vigueur : 18-12-2021>

CHAPITRE IV. - Dispositions finales
Art.12.
  <Abrogé par AR 2021-11-15/05, art. 4.11, 004; En vigueur : 18-12-2021>

Art.13. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.14. Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexes.
Art. N1.
  <Abrogé par AR 2021-11-15/05, art. 4.11, 004; En vigueur : 18-12-2021>

Art. N2.
  <Abrogé par AR 2021-11-15/05, art. 4.11, 004; En vigueur : 18-12-2021>

Art. N3.
  <Abrogé par AR 2021-11-15/05, art. 4.11, 004; En vigueur : 18-12-2021>

Art. N4.
  <Abrogé par AR 2021-11-15/05, art. 4.11, 004; En vigueur : 18-12-2021>

Art. N5.
  <Abrogé par AR 2021-11-15/05, art. 4.11, 004; En vigueur : 18-12-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)