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Titre :

20 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles-National.

Table des matières :

Art. 1
CHAPITRE I. - De l'atterrissage et du décollage.
Art. 2-3
CHAPITRE II. - Du stationnement.
Art. 4
CHAPITRE III. - De l'utilisation des installations aménagées à l'intention des passagers.
Art. 5-6
CHAPITRE IV. - De l'assistance aéroportuaire (Handling).
Art. 7-8
CHAPITRE V. - De l'utilisation privative de biens immeubles.
Art. 9-12
CHAPITRE VI. - Des prestations diverses.
Art. 13
CHAPITRE VII. - Des exonérations et des réductions.
Art. 14-15
CHAPITRE VIII. - De la perception.
Art. 16-18
CHAPITRE IX. - Mesures transitoires et dispositions finales.
Art. 19-22

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989014324 

Arrêté(s) d’exécution :

1998014021 

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