Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

15 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1995 portant création, composition et fonctionnement d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, au Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995014079 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La disposition contenue à l'article 1er, 7° de l'arrêté ministériel du 28 février 1995 portant création, composition et fonctionnement d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, au Ministère des Communications et de l'Infrastructure :
  " Loodswezonstraat 30, 8380 Zeebrugge " est remplacée par la disposition suivante :
  " Kustlaan 118, 8380 Zeebrugge ".

Art. 2. La disposition contenue à l'article 3, 7° du même arrêté : " Mme G. Connart, assistant administratif, minimum 4 heures par semaine " est remplacée par la disposition suivante :
  " M. J. Thielemans, adjoint administratif, minimum 4 heures par semaine ".
  Bruxelles, le 15 janvier 1998.
  E. DI RUPO