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Titre :

11 JANVIER 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 septembre 1998 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1999, 15 août 1999 et 25 décembre 1999.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la décision du 18 septembre 1998, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1999, 15 août 1999 et 25 décembre 1999.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 janvier 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Décision du 18 septembre 1998 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. - Remplacement des jours fériés des 1er mai 1999, 15 août 1999 et 25 décembre 1999.
  (Pour la décision, voir %%1998-09-18/34%%).