8 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi.

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Table des matières :

Art. 1-3

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1995912821

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 50, alinéa 1er de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi, modifié par les arrêtés royaux des 22 décembre 1995, 26 mars 1996, 13 décembre 1996 et 11 décembre 1997, la date du 1er janvier 1999 est remplacée par la date du 1er juillet 1999.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

NL (wetwijzer.be)