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Titre :

8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980080803 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 11 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, est complété par l'alinéa suivant :
  " L'employeur visé à l'article 9 qui est légalement agréé en tant qu'entreprise de travail intérimaire, est dispensé de l'obligation de tenir le registre spécial du personnel et les documents individuels, à condition de communiquer à l'institution, chargée de la perception des cotisations de sécurité sociale, les données visées à l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 24 septembre 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi des intérimaires, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, selon les modalités fixées dans l'arrêté susvisé. ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN