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Titre :

16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 février 1996 rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains travailleurs masculins âgés en cas de licenciement.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996012026  1996A12026 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 13 février 1996 rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains travailleurs masculins âgés en cas de licenciement, est abrogé.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 novembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET