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Titre :

12 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998012380 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, les mots " article 3, § 5 " sont remplacés par les mots " article 4, § 5 ".

Art.2. A l'article 8 du même arrêté, les mots " et des amortissements d'investissements plafonnés à 10 000 francs par trimestre " sont ajoutés à la fin de la deuxième phrase.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1998.
  Donné à Bruxelles, le 12 octobre 1998.
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN
  Le Ministre de la Santé publique,
  M. COLLA