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Titre :

29 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1998 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 1999 et du 1er janvier 2000.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2010204307  2010204857  2013027035  2013201276  2015201368 

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la décision du 24 septembre 1998, reprise en annexe, de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 1999 et du 1er janvier 2000.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 octobre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Décision du 24 septembre 1998 de la Commission paritaire de la construction. - Remplacement des jours fériés du 25 décembre 1999 et du 1er janvier 2000.
  (Pour la décision, voir %%1998-09-24/37%%).