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Titre :

13 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 14 septembre 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains employés masculins âgés en cas de licenciement.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995051565 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 14 septembre 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains employés masculins âgés en cas de licenciement, est abrogé.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 octobre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET