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Titre :

8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1984010741 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans " l'annexe I - Ministère de l'éducation nationale - Contrat de stage " de l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes la mention " francs " contenue dans l'article 7 du modèle de contrat est remplacée par les mentions " FB/EUR ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 octobre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET