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Titre :

23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation de chômage.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 79, § 6, alinéa 3 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté royal du 28 novembre 1996, est remplacé par la disposition suivante :
  " Le Ministre peut, en cas d'urgence et dans l'intérêt général, prévoir des dérogations à la limite de 45 heures et aux conditions en matière de durée de chômage déterminées au § 4. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 1998.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 septembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET