24 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant, en ce qui concerne les " sociale werkplaatsen " et les entreprises d'insertion du secteur privé, exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018011057 | 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal approuvant la modification aux statuts d'A.S.T.R.I.D. |
| 2002022549 | 18 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2002 et mise à jour au 08-06-2023) |
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