Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la durée du travail.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la durée du travail.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 1er décembre 1997 de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire. Durée du travail (Convention enregistrée le 9 février 1998 sous le numéro 47068/CO/202).
  (Pour la CCT, voir %%1997-12-01/41%%).