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Titre :

9 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordination du statut des délégations syndicales.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2000012372  2000A12372 

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordination du statut des délégations syndicales.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 juillet 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 23 janvier 1998 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique. - Modification de la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordination du statut des délégations syndicales (Convention enregistrée le 9 février 1998 sous le numéro 47087/CO/207).
  (Pour la CCT, voir %%1998-01-23/56%%).