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Titre :

17 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la reconduction d'un fonds dénommé " Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance " et détermination de ses statuts.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2000012209  2000012275  2000A12209  2000A12275 

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, portant reconduction d'un fonds dénommé " Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance " et détermination de ses statuts.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 juin 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 12 juin 1997 de la Commission paritaire des entreprises d'assurances. - Reconduction d'un fonds dénommé " Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance " et détermination de ses statuts (Convention enregistrée le 19 septembre 1997 sous le numéro 45195/CO/306).
  (Pour la CCT, voir %%1997-06-12/81%% et %%1997-06-12/82%%).