Détails

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Numac
1998012399
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 août 1998
Date d'entrée en vigueur
11 août 1998

17 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la reconduction du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique.

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