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Titre :

18 MAI 1998. - Arrêté royal fixant pour l'année 1998 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi est fixé à 900 millions pour l'année 1998.

Art.2. Le montant est versé en douze tranches mensuelles égales à l'Office national de l'Emploi.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 mai 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET