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Titre :

23 AVRIL 1998. - Arrêté royal autorisant le Centre européen pour enfants disparus et sexuellement exploités à occuper des travailleurs la nuit, le dimanche et les jours fériés.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occupés par le Centre européen pour enfants disparus et sexuellement exploités et à leur employeur.

Art.2. Les travailleurs visés à l'article 1er peuvent être occupés les dimanches et les jours fériés.

Art.3. Les travailleurs visés à l'article 1er peuvent être occupés la nuit afin d'effectuer des travaux pour lesquels une permanence est jugée nécessaire.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 avril 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET