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Titre :

16 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant à partir du 1er juillet 1998 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997012030 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 5 février 1997 fixant le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand est complété par l'alinéa suivant :
  " A partir du 1er juillet 1998, le montant précité est fixé à 6 500 F par trimestre. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1998.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 16 avril 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN
  Le Ministre de la Santé Publique,
  M. COLLA