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Titre :

24 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non ferreux et en fixant la durée de l'apprentissage.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1988913006 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2 de l'arrêté royal du 23 septembre 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non ferreux et en fixant la durée de l'apprentissage, est complété comme suit :
  "3° technicien en fonderie;
  4° ouvrier métallier;
  5° mécanicien-usineur;
  6° technicien polyvalent d'entretien (agent de maintenance en électromécanique)."

Art.2. L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
  "Art. 3. La durée de l'apprentissage des professions visées à l'article 2 est fixée à 24 mois."

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 13 septembre 1996.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 mars 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET