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Titre :

15 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1974081228 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 4, point 1, de l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié par l'arrêté royal du 4 octobre 1974, est remplacé par la disposition suivante :
  " 1. La Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen " est composée de vingt-huit membres effectifs et de vingt-huit membres suppléants. ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 juin 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET