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Titre :

9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 67 conclue le 29 janvier 1998 au sein du Conseil national du Travail relative à la technique de conversion de l'" indice-santé " (base 1988 = 100) à l'" indice-santé " (base 1996 = 100) dans les conventions collectives de travail.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2000012037  2000012068  2000A12037  2000A12068 

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 67, reprise en annexe, conclue le 29 janvier 1998 au sein du Conseil national du Travail relative à la technique de conversion de l'" indice-santé " (base 1988 = 100) à l'" indice-santé " (base 1996 = 100) dans les conventions collectives de travail.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 mars 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail n° 67 conclue le 29 janvier 1998 au sein du Conseil national du Travail relative à la technique de conversion de l'" indice-santé " (base 1988 = 100) à l'" indice-santé " (base 1996 = 100) dans les conventions collectives de travail. - Enregistrée le 9 février 1998 sous le n° 47095/CO/300.
  (Pour la CCT, voir %%1998-01-29/31%%).