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Titre :

11 FEVRIER 1998. - Arrté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979121707 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1, 1°, de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail est complété par les mots :
  " - aux missions ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 15 janvier 1998.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 février 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET