Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

6 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour la récupération de métaux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le nombre de membres qui, au sein du Comité paritaire d'apprentissage pour la récupération de métaux représentent les employeurs et les travailleurs, est fixé à, d'une part, deux effectifs et deux suppléants représentant les employeurs et, d'autre part, deux effectifs et deux suppléants représentant les travailleurs.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.
  Bruxelles, le 6 février 1998.
  Mme M. SMET