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Titre :

2 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion des chômeurs de longue durée.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997012633 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3, alinéa 2, b), de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée est remplacé par la disposition suivante :
  " b) les Communautés et les Régions, à l'exception des établissements d'enseignement organisé par les Communautés; ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 9 septembre 1997.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 2 février 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET