Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

10 JANVIER 1999. - Arrêté royal relatif à l'approbation des appareils effectuant la conversion du franc belge en euro et inversement.

Table des matières :

Art. 1-8
Annexes.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :