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Titre :

21 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1962010802 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe II de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives est remplacée par l'annexe au présent arrêté,.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
  Bruxelles, le 21 décembre 1998.
  E. DI RUPO.

ANNEXE.
Art. N1. Annexe. - REQUETE EN AGREATION
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 1999-01-01, p. 37-39.)
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel
  du 21 décembre 1998.
  Le Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO.