16 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 5 février 1993 imposant la communication de données pour le calcul de l'indice des prix à la consommation.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993011072

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les annexes I et II de l'arrêté royal du 5 février 1993 imposant la communication de données pour le calcul de l'indice des prix à la consommation sont remplacées respectivement par les annexes I et II au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
  Bruxelles, le 16 décembre 1998.
  E. DI RUPO

ANNEXES.
Art. N1. IDENTIFICATION DU LOGEMENT.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-01-1999, p. 723-724).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 décembre 1998.
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO

Art. N2. Annexe II. ENQUETE "LOYERS". - Observation des loyers mensuels. (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-01-1999, p. 727).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 décembre 1998.
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO

NL (wetwijzer.be)