Détails

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Numac
1998011394
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 janvier 1999
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1999

15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1999 et mise à jour au 12-12-2001).

Numac Titre
1994011474 28 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle
1998011394 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1999 et mise à jour au 12-12-2001).
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